Mentions légales

Éditeur du site

Nom

Yassine Idiri

Forme juridique

Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial NovyFood

Adresse

Logement 8, 95 rue Robert Meyer, 68120 Pfastatt

Activité

Exploitation d'une plateforme de commande en ligne pour restaurants, commercialisée par abonnement mensuel

Immatriculation

SIREN 100 262 070 — SIRET du siège 100 262 070 00012 · inscrit au RNE, non inscrit au RCS

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication

Yassine Idiri

Téléphone

07 68 17 95 69

E-mail

contact@novyfood.fr

NovyFood est le nom commercial sous lequel ce service est proposé.

Nature du service

NovyFood est une plateforme de commande en ligne destinée aux restaurants. L'éditeur exploite lui-même cette plateforme et en ouvre l'accès à chaque restaurant client sous la forme d'un abonnement mensuel, à partir de 49 € par mois, sans engagement de durée et sans commission prélevée sur les ventes.

L'abonnement comprend l'accès à la plateforme, son hébergement, sa maintenance et ses mises à jour, ainsi que le paramétrage de l'espace du restaurant (page de commande, application de gestion, carte, modes de service). Le site et l'application du restaurant sont des accès à cette plateforme, mis à disposition pendant la durée de l'abonnement : ils ne font pas l'objet d'une cession de logiciel ni d'une prestation de développement facturée à part. Le restaurant reste propriétaire de ses données, qui sont exportables à tout moment.

Le montant de l'abonnement est arrêté après un échange et formalisé par un devis ; il est dû par mois, quel que soit le volume de commandes. Le détail est présenté sur la page Tarifs.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — netlify.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo NovyFood et la présentation de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, même partielle, demande une autorisation écrite préalable.

Les noms, logos et captures des restaurants présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Ce que nous faisons des informations envoyées par le formulaire de contact, et vos droits, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français.